Le DÉTECTIVE privé
Le Cabinet Thomas, détective privé diplômé d’État, est un détective installé à Perpignan intervenant dans différents secteurs.
Les Investigations du détective pour les particuliers
Enquêtes Civiles (ex : trouble de jouissance, pension alimentaire, séparation de corps/divorce..) ;
Enquêtes pénales (ex : délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, vol ou soustraction frauduleuse..) ;
Recherches patrimoniales ou recherches successorales (ex: donation non rapportée à la succession, héritier réservataire lésé).
Déplacements du détective sur Perpignan, Pyrénées-Orientales, Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.
Les Investigations du détective pour les entreprises
Contentieux Prud’homal (ex: violation de la clause d’exclusivité, violation de l’obligation de loyauté, exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie..) ;
Litiges commerciaux (ex: concurrence déloyale..) ;
Voir concernant l’utilisation d’un détective/enquêteur de droit privé, la décision de la Cour de cassation : Cass. soc., 6 décembre 2007
Déplacements sur Perpignan, Pyrénées-Orientales, Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.
Les Investigations du détective pour les administrations
Contentieux en Droit administratif ( ex : violation de l’interdiction de cumul d’activités professionnelles hors dérogation, exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie…).
Voir concernant l’utilisation d’un détective/enquêteur de droit privé par une commune : Décision du Conseil d’Etat, section du Contentieux, 16/07/2014
Déplacement sur Perpignan, Pyrénées-Orientales, Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.
Coordonnées du détective
Siège
Cabinet THOMAS, Détective privé
14, rue Général Derroja
Perpignan (66000)
SIRET 841 124 225 000 19 / RCP: Beazley n°BRCP100280-2
Le Cabinet Lucas, détective privé, est dotée d’un Délégué à la Protection des données personnelles inscrit à la CNIL. Médiateur de la Consommation du Cabinet Lucas : MEDICYS
Téléphone
04.68.62.72.39
06.07.24.86.75
Email du detective
Autres informations administratives
Autorisation et Agrément du Détective délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Autorisation d’exercice N° 066-2112-12-15-20130358129 et Agrément N° 066-2112-15-20130311098
Attention, « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient » L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure